Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Name: Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
Author: Joseph Owona
ISBN: 978-2-296-81409-7

Par : Joseph Owona

Formats :

E-book - ePub

18,99 €

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Nombre de pages232
FormatePub
ISBN978-2-296-81409-7

EAN9782296814097
Date de parution06/07/2011
Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille247 Ko
Infos supplémentairesepub
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.