Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Par : Joseph Owona

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  • Nombre de pages232
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-46665-4
  • EAN9782296466654
  • Date de parution01/07/2011
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'Etat reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire. La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière.
L'agent de l'Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière. L'autre mérite de cet opuscule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'Etat et de ses tribunaux administratifs.
Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'Etat reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire. La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière.
L'agent de l'Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière. L'autre mérite de cet opuscule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'Etat et de ses tribunaux administratifs.