Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Joseph Owona

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2011
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Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'Etat reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire. La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière.
L'agent de l'Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière. L'autre mérite de cet opuscule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'Etat et de ses tribunaux administratifs.
  • L'ORGANISATION DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE CAMEROUNAISE : LA COUR SUPREME ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
    • Les juridictions administratives inférieures : les tribunaux administratifs
    • La juridiction administrative supérieure : la cour suprême
  • LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE ADMINISTRATIVE
    • Les cas de compétences du juge administratif
    • La compétence des autres juridictions en matière de litiges administratifs
    • La dénégation de toute compétence contentieuse : les actes de gouvernement
  • LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
    • Les règles de procédures particulières projetées pour les tribunaux administratifs
    • Les règles de procédure particulières devant la chambre administrative : appel, cassation et règles provisoires
    • Les décisions contentieuses administratives
  • LES TYPES DE RECOURS CONTENTIEUX, ADMINISTRATIFS, FINANCIERS ET BUDGETAIRES
    • Le contentieux de la responsabilité administrative
    • Le contentieux de l'annulation : le recours pour excès de pouvoir
    • Le contentieux administratif de la répression budgétaire et financière
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 232
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Joseph Owona

Joseph Owona, né en 1945 à Akon (Sud-Cameroun), est actuellement professeur émérite et chancelier honoraire à l'université de Yaoundé-II, Soa ; directeur honoraire de l'Institut des relations internationales du Cameroun et président du conseil d'administration de la Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC). Agrégé de droit public et de sciences politiques (1977), il a cumulé une vaste expérience d'enseignement et de gestion administrative : chef de département de droit public, directeur de l'Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), chancelier de l'université de Yaoundé, ministre de l'Enseignement supérieur, ministre de 1983 à 2004 et secrétaire général de la présidence ; enseignant missionnaire à l'université Bordeaux-I, à l'université Marien-Ngouabi de Brazzaville et à l'Institut d'Afrique de l'Académie des sciences de l'URSS.
Il est l'auteur de divers ouvrages et articles.

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