La victime devant la Cour pénale internationale - Partie ou participant ?

Ghislain M. Mabanga

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
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La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant ? D'apparence facile, cette question a soulevé un grand débat tant en doctrine qu parmi les professionnels du droit. Eludée par les géniteurs de la Cour, elle fut abandonnée à la connaissance des juges. Ceux-ci l'ont tranchée en trois phases. Ils ont, d'abord, adopté la même attitude en évitant l'emploi du mot " partie " et lui substituant celui, plus consensuel, de " participant ".
Ils ont, par la suite, fait une démarcation entre " parties et participant ", avant d'affirmer clairement que le procureur et la défense étaient les seules parties au procès devant la Cour pénale internationale. Loin d'aplanir ce débat et sans épuiser la question, cette position de la Cour n'a fait qu'accroître le mystère autour de ce nouvel acteur sur la scène pénale internationale qu'est la victime.
L'auteur aborde les différentes questions laissées en suspens par la Cour et donne sa position sur la place de la victime dans le procès pénal internaional.
  • LA VICTIME ET LES PARITES AU PROCES
    • Les parties au procès
    • La victime, parie au procès ?
  • LA VICTIME ET LES PARTICIPANTS A LA PROCEDURE
    • Généralités sur la participation à la procédure
    • Place de la victime parmi les participants à la procédure
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 178
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Ghislain M. Mabanga

Ghislain Mabanga Monga Mabanga est avocat au barreau de Paris et conseil a la Cour pénale internationale En sus d'un ouvragé sur Le Contentieux constitutionnel congolais (Editions universitaires africaines, 1999), il est auteur de nombreux articles. Site http://www.cabinetmabanga.org.

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