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Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?. Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
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- Nombre de pages172
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-002613-3
- EAN9782140026133
- Date de parution01/01/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierStéphane Bolle
Résumé
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
