La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda - Le cas Cyangugu

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2006
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La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide rwandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I. dans le procès Cyangugu permet de l'observer. Le débat fondamental ne se déroule pas, en effet, autour de la nécessité de sanctionner sévèrement les auteurs de ce drame sur laquelle tout le monde est d'accord, mais plutôt sur le point de savoir qui a perpétré ces crimes abominables unanimement déplorés et réprouvés.
Afin que justice passe, il faut que, dans chaque cas, soit faite la démonstration de la réalité de la commission des faits criminels clairement et exhaustivement décrits dans l'acte d'accusation ; de l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes bien déterminées et nommément citées ; de la confrontation de ces faits aux textes d'incrimination pour établir les qualifications légales applicables, les liens existant entre elles et les sanctions à infliger à l'accusé ou aux accusés.
Il appartient au procureur de présenter ces démonstrations probantes en les soumettant aux débats contradictoires devant les juges. L'examen de l'espèce S.I. montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir, probablement parce qu'il n'a pas eu une correcte perception du principe gouvernant la charge de la preuve en matière pénale. Cette vision erronée a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes.
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes.
  • L'ACTE D'ACCUSATION : MATRICE DES FAITS ET INCRIMINATIONS A PROUVER
    • Les imperfections de l'acte d'accusation établi contre SI : premier signe prémonitoire des difficultés éprouvées par le procureur
    • La complexité des incriminations retenues dans l'acte d'accusation : deuxième signe prémonitoire des difficultés de la preuve rencontrées par le procureur
  • LES DEFAILLANCES REPEREES AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION GOUVERNANT LA CHARGE DE LA PREUVE
    • Une compréhension erronée du principe gouvernant la charge de la preuve
    • Un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes
    • Un résultat peu satisfaisant : l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 294
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa est Docteur en droit de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille III, titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies de droit pénal et sciences criminelles et d'un Diplôme d'Etudes Approfondies d'histoire militaire et études de défense nationale. Il est professeur de droit pénal à l'Université de Kinshasa et avocat commis d'office au Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

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