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La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Le cas Cyangugu
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- Nombre de pages294
- FormatePub
- ISBN2-336-25484-0
- EAN9782336254845
- Date de parution01/01/2006
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille805 Ko
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPierre Akele Adau
- PréfacierGrégoire Bakandeja wa Mpungu
Résumé
La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S. I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes.
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes
La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S. I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes.
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes
