
L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale. Règles procédurales et méthodologiques
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- Nombre de pages532
- PrésentationBroché
- Poids0.815 kg
- Dimensions15,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm
- ISBN978-2-343-04965-6
- EAN9782343049656
- Date de parution01/05/2015
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
D'autres organisent la production de la preuve documentaire qui se réalise soit par le truchement des témoins, soit par Bar Table Motion, mécanisme permettant à une partie de verser certaines pièces directement au dossier. Toutes reposent sur le souci d'assurer l'équité et l'impartialité du procès, le respect du principe du contradictoire et de la loyauté dans les débats, et ont comme leitmotiv l'éclosion de la vérité.
Pour en faciliter la compréhension, leur explication théorique est nourrie d'expériences pratiques vécues lors des audiences de la CPI et montrant comment elles sont concrètement mises en oeuvre par les différents acteurs participant à la procédure. Aussi, l'ouvrage se veut-il un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.