Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816

Annie Héritier

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2003
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Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme " patrimoine " suscite des interrogations. L'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène social. L'exemple français est particulièrement remarquable. Dès 1750, la monarchie comprend l'utilité politique qu'elle peut retirer de ces objets d'exception et la nécessité de leur préservation. Mais il revient à la société issue des journées révolutionnaires de mener à son terme cette conscience patrimoniale, de profiter pleinement de la valeur de certaines de ces oeuvres et de protéger ce qui est dorénavant nommé "patrimoine national". La Nation invente alors un droit de propriété publique sur ces objets d'art, échappant à la règle nouvelle de l'aliénabilité du domaine national, droit qu'elle défendra contre les revendications des collectivités infra-étatiques et des puissances européennes.
  • LA RECONNAISSANCE POLITIQUE DU PATRIMOINE
    • L'Etat, protecteur du patrimoine
    • Le patrimoine, assise de l'Etat
  • L'AFFIRMATION DU DROIT DE LA NATION SUR L'ART
    • La consécration du caractère national
    • L'application des principes républicains
  • UN DROIT DE PROPRIETE PUBLIQUE
    • Un droit, source d'obligations
    • Un droit, source de contestations
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 304
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Annie Héritier

Annie HERITIER a soutenu sa thèse à l'Université Jean-Moulin, Lyon 3. Actuellement maître de conférences à la Faculté droit de l'Université de Corse, elle y enseigne le droit public et droit de la culture et poursuit ses recherches dans ces domaines.
Annie Héritier - Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816.
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