Code pénal 2016 - E-book - ePub

113e édition

Note moyenne 
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Résumé

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel ; Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994. L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- du décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire ;- du décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ;- de la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ;- de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;- de la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2015
  • Editeur
  • Collection
    codes dalloz universitaires et professionnels
  • ISBN
    978-2-247-15630-6
  • EAN
    9782247156306
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    3278 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      3278
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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