Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient - Application de leur droit au retour comme réglement juste pour une paix durable

La persistance, après plus de cinquante ans de conflits et de tensions, de la question israélo-palestinienne et en particulier de celle des réfugiés palestiniens pose, encore aujourd'hui, la question du retour de ces réfugiés dans leurs foyers. C'est en 1948 qu'une grande partie du peuple palestinien a été obligée de quitter la Palestine pour fuir la guerre et les massacres et trouver refuge dans les pays arabes voisins. Leur espoir de revenir a cependant été déçu puisque, à ce jour, les réfugiés demeurent dans l'attente de ce retour. Cette recherche précise donc tout d'abord quel est le statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient tel qu'il a été reconnu par le droit international, à savoir un statut particulier et provisoire résultant des résolutions de l'ONU, et de celles de la Ligue arabe. Le statut des réfugiés palestiniens se caractérise par l'exclusion de ceux-ci du statut général des réfugiés établi par la Convention de Genève (1951). Par ailleurs, ce travail détaille de façon précise la situation juridique des réfugiés palestiniens dans les pays d'accueil (Jordanie, Syrie, Egypte, Liban, Cisjordanie et bande de Gaza) où les statuts qui leur sont attribués sont variés, mais généralement précaires, et sont conditionnés par l'attente de l'application de leur droit au retour. En outre, cette étude souligne de quelle manière dans les territoires occupés, les réfugiés, comme les habitants originaires, ont subi un régime discriminatoire et répressif imposé par l'occupant israélien. Depuis l'instauration de l'autonomie dans ces territoires par les Accords d'Oslo, les réfugiés ont un statut transitoire dans l'attente d'un règlement définitif, d'où la nécessité de l'application du droit de retour afin de mettre un terme à ces statuts précaires. Le droit de retour a effectivement été reconnu par le droit international des droits de l'homme et par le droit international spécial. Ainsi, la résolution 194 (III) de 1948 de l'Assemblée générale constitue l'un des fondements juridiques de la revendication de l'application du droit de retour des réfugiés palestiniens. Application cependant continuellement rejetée et bafouée par l'Etat d'Israël bien qu'il l'avait acceptée lors de son admission à l'ONU. De plus, ni les Accords de paix avec les pays arabes ni ceux d'Oslo avec les Palestiniens et les négociations y ayant succédé n'ont prévu le règlement de cette question du retour. Néanmoins on ne saurait se résigner et accepter une situation de fait accompli qui en réalité constitue une négation de ce droit au retour. L'auteur plaide pour la réalisation d'un droit à ce jour bafoué et nié, mais dont l'application est la condition d'un règlement conforme au droit et à la justice, afin de régler la situation actuelle des réfugiés palestiniens toujours conditionnée par la réalisation du droit au retour. C'est là, à ses yeux, comme à ceux de nombreux Palestiniens en exil, la condition d'une solution juste et d'une paix durable dans la région. Selon M. Alain FENET, Professeur à l'Université de Nantes, " Si M. Khaled veut convaincre, il convient de souligner qu'il n'y a pas d'ambiguïté à ce sujet : l'auteur procède en juriste. Globalement, son travail est de qualité : il est bien documenté, il repose sur une information nourrie, il montre une bonne maîtrise des différents domaines du droit abordés, les raisonnements sont généralement appuyés sur les interprétations doctrinales les plus établies "