Le régime juridique de la détention avant jugement en droit français et en droit camerounais - Grand Format

Alain Michel Ebele Dikor

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Résumé

La détention avant jugement est une mesure privative de liberté qui entraîne l'incarcération d'une personne présumée innocente pendant tout ou partie de l'information jusqu'à l'intervention d'une décision, dans des cas et selon les conditions prévus par la loi. Cette mesure connaît une réglementation claire et précise en France alors qu'au Cameroun, elle est laissée à l'appréciation du magistrat instructeur, membre du parquet.
L'étude des conditions de fond et de forme du placement en détention illustre cette différence. Il en est de même de la durée de cette mesure qui est illimitée au Cameroun. Malgré cette différence de standards, nos deux législations connaissent encore des placements en détention importants et des durées excessives. Le législateur français a réagi en prenant certaines dispositions : motifs de détention précis et limites, création d'un juge de la détention, augmentation des seuils de placement, généralisation et réduction des délais butoirs...
Le droit camerounais n'a connu aucune réforme. Le relais du droit interne par le droit international dans la protection des droits de l'homme a permis l'inscription des droits du détenu dans les textes conventionnels. En France, la convention européenne prévoit des garanties à la personne détenue. Au Cameroun, la personne incarcérée fait appel au pacte relatif aux droits civils et politiques. Dans l'ensemble, on observe qu'au niveau des droits du détenu, la convention européenne assure au détenu français une protection effective et efficace alors que le pacte n'apporte au détenu camerounais qu'une protection relative sinon illusoire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7295-4617-0
  • EAN
    9782729546175
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    560 pages
  • Poids
    0.925 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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