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Repères N° 8 Mars/Avril 2002

Congés de maladie et d'accidents de service - Mise à jour mai 2003

La Lettre du Cadre Territorial

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La Lettre du Cadre Territorial - Repères N° 8 Mars/Avril 2002 : Congés de maladie et d'accidents de service - Mise à jour mai 2003.

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LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
- Droits et procédures concernant l'octroi du congé de maladie ordinaire
- Le statut de l'agent en congé de maladie ordinaire
LES CONGES DE LONGUES MALADIES ET D'ACCIDENTS DE SERVICE
- Le régime des différents congés de longues maladies non imputables au service
- Le régime des congés pour accidents ou maladies imputables au service
- Dispositions générales de procédure et règles statutaires d'octroi des congés

Date de parution

01/05/2003
Editeur

Territorial Editions
ISBN

5552914726019
EAN

5552914726019
Présentation

Classeur
Nb. de pages

62 pages
Poids

0.58 Kg
Dimensions

25,0 cm × 30,0 cm × 2,2 cm

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