Le Logement Locatif Social. Rapport Au Premier Ministre

Le 2 juillet 2001, le Premier ministre a confié à monsieur Alain Cacheux une mission de réflexion et de propositions sur la production des logements sociaux et sur les évolutions souhaitables des relations entre l'État et les organismes HLM, ainsi que sur l'implication des collectivités locales en matière de logement social. Le rapporteur conclut à la nécessité d'une nouvelle articulation des pouvoirs qui combine pour l'État l'attribution d'enveloppes financières, la définition d'objectifs nationaux, le cas échéant, un pouvoir de subsidiarité, et, pour les agglomérations, la répartition locale des financements, la définition d'objectifs propres au territoire. La conviction du rapporteur est que l'on peut expérimenter cette nouvelle donne car les partenaires locaux y sont prêts, le disent et, pour certains, l'ont déjà démontré.