Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels - Poche

Elise Bensimon

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Elise Bensimon - Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels.
En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs... Lire la suite
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Résumé

En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants.
De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-613-1-59420-5
  • EAN
    9786131594205
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    54 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,4 cm

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