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- Les lois et les principes fondamentaux
- Le rôle du permis de construire
- L'aménagement du territoire
- La protection et la mise en valeur des paysages
- Les autres règles du droit public des sols
- Le certificat d'urbanisme
- La demande de permis de construire
- L'instruction de la demande
- La prise de décision
- Les décisions
- L'utilisation du permis
- Les autres autorisations
- Les taxes et participations
- Les recours et sanctions.
