Le droit de la famille - Occasion

Frédérique Granet

Note moyenne 
Frédérique Granet - Le droit de la famille.
Cet ouvrage présente le droit de la famille. A jour des réformes récentes (loi du 8 janvier 1993 concernant l'état civil, la famille, les droits de... Lire la suite
7,15 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Cet ouvrage présente le droit de la famille. A jour des réformes récentes (loi du 8 janvier 1993 concernant l'état civil, la famille, les droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales ; lois de bioéthique du 29 juillet 1994 ; loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption), il traite dans une première partie du couple, marié ou non, puis dans une seconde partie de l'enfant, enfin dans une troisième partie des solidarités au sein du groupe familial, à la lumière des conventions internationales ratifiées par la France et affectant ces matières.

Sommaire

    • Le couple
    • Le couple marié
    • Avant le mariage : les fiançailles
    • Le mariage
    • La fin de la communauté de vie
    • Le couple hors mariage
    • Pendant le concubinage
    • Après la cessation du concubinage
    • La filiation
    • La filiation par le sang
    • La filiation légitime
    • La filiation naturelle
    • La filiation de l'enfant conçu par procréation assistée avec don de gamètes
    • L'enfant et le donneur
    • L'enfant et le couple receveur
    • L'adoption
    • Conditions relatives aux adoptants
    • Conditions relatives à l'adopté
    • Effets du jugement d'adoption
    • Les solidarités au sein de la famille : les obligations alimentaires
    • Les sujets de l'obligation alimentaire
    • Les caractères des obligations alimentaires
    • Le contentieux des obligations alimentaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-0745-6
  • EAN
    9782706107450
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 22,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

7,15 €