Le guide de la location-gérance - Grand Format

Brigitte Adelinet-Quincey

,

Valérie Arnoux-Evrat

,

Karine Pauleau

Note moyenne 
Brigitte Adelinet-Quincey et Valérie Arnoux-Evrat - Le guide de la location-gérance.
Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une... Lire la suite
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Résumé

Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. II s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ? À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'lnforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.

Sommaire

    • Pourquoi mettre ou prendre un fonds en location-gérance ?
    • Comment conclure un contrat de location-gérance ?
    • L'exécution d'un contrat de location-gérance
    • Régime fiscal de la location-gérance
    • Quels régimes sociaux ?
    • Comment mettre fin à un contrat de location-gérance ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07562-1
  • EAN
    9782247075621
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    297 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Brigitte Adelinet-Quincey, juriste en droit social Valérie Arnoux-Evrat, juriste en droit des affaires Karine Pauleau, fiscaliste

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