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Regards sur l'actualité N° 359, Mars 2010

Vers une réforme de la fiscalité locale

Michel Bouvier

,

Guy Gilbert

,

Dominique Hoorens

,

Isabelle Chatrie

Collectif

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Michel Bouvier et Guy Gilbert - Regards sur l'actualité N° 359, Mars 2010 : Vers une réforme de la fiscalité locale.
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Sommaire

  • LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : UNE REFONDATION DE LA GOUVERNANCE FISCALE LOCALE ?
  • LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : ANTECEDENTS, ENJEUX ET DEBATS
  • AUTONOMIE ET PEREQUATION : DES PRINCIPES A CONCILIER PLUTOT QU'A OPPOSER
  • LA FISCALITE LOCALE DANS L'UNION EUROPEENNE

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/04/2010
  • Editeur
    Documentation Française (La)
  • ISBN
    330-3-332-60359-6
  • EAN
    3303332603596
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    90 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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