Regards sur l'actualité N° 308, Février 2005 (Broché)

Décentralisation, acte II : les dernières réformes

Brigitte Masquet

Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/02/2005
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    • L'Etat territorial
    • Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales
    • La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales
    • " La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux "
    • " La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale "
    • Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance
    • La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
  • Date de parution : 01/02/2005
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 3-332-60308-6
  • EAN : 3303332603084
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 109 pages
  • Poids : 0.19 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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