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- DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
- Définition
- Champ d'application
- MISE EN PLACE
- Mise en place par l'employeur
- Demande des salariés
- CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT
- Conclusion
- Exécution
- Contrôle et suivi du temps partiel
- STATUT DU SALARIE A TEMPS PARTIEL
- Principe d'égalité des droits
- Droits individuels
- Droits collectifs
- Rupture du contrat de travail
- Protection sociale
- COTISATIONS
- Abattement de l'assiette des cotisations
- Proratisation du plafond
- Cotisations sur un salaire à temps plein
- FORMES PARTICULIERES DU CONTRAT A TEMPS PARTIEL
- Temps partiel modulé
- Temps partiel annualisé
- Mi-temps thérapeutique
- Retraite progressive
- REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR RAISONS FAMILIALES
- Congé parental à temps partiel
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale