Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 33, 2011

Le Conseil constitutionnel et l'impôt

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Olivier Fouquet et Emmanuel de Crouy-Chanel - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 33, 2011 : Le Conseil constitutionnel et l'impôt.
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Sommaire

  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT L'IMPOT
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MOBILISE-T-IL D'AUTRES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS QUE L'EGALITE EN MATIERE FISCALE ?
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE DE L'IMPOT DE 61 ET 61.1 : DIFFERENCES ET RESSEMBLANCES
  • SANCTIONS FISCALES ET CONSTITUTION
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DU QUIPROQUO A LA CLARIFICATION
  • QPC FISCALE ET EFFETS DE LA DECISION DANS LE TEMPS

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11538-9
  • EAN
    9782247115389
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Olivier Fouquet est Président de la section des finances du Conseil d'Etat. Emmanuel de Crouy-Chanel est Professeur à l'Université de Picardie, Institut de recherche juridique de la Sorbonne, département Sorbonne-Fiscalité. Pierre Collin est Maître de requêtes au Conseil d'Etat. Daniel Gutmann est Professeur à l'Ecole de droit à la Sorbonne (Université Paris I).

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