Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 12/2002

Documents et procédures, La Cour d'arbitrage de Belgique, Le droit constitutionnel des collectivités territoriales

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 Dalloz-Sirey - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 12/2002 : Documents et procédures, La Cour d'arbitrage de Belgique, Le droit constitutionnel des collectivités territoriales.
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Sommaire

    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
    • La Cour d'arbitrage de Belgique
    • Entretien avec MM, Axel Arts et Michel Melchior, Présidents de la Cour d'arbitrage de Belgique
    • Le droit constitutionnel des collectivités territoriales
    • La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale ? Le principe d'égalité entre collectivités locales
    • L'autonomie financière des collectivités territoriales
    • Les statuts de la Corse
    • Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions
    • L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998
    • Principe de libre administration et intercommunalité : transition et incertitudes
    • Le " référendum local " et la Constitution
    • Revue doctrinale française et étrangère
    • Le Conseil constitutionnel et l'Université.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-04877-3
  • EAN
    9782247048779
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    138 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 1,0 cm

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