Le Courrier juridique des finances et de l'industrie Numéro spécial, Sept (Broché)

Diffamation, injure, outrage... - Comment se défendre ?

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/09/2009
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La loi en vigueur est toujours, en grande partie, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, même si l'émergence de nouveaux moyens de communication, audiovisuelle et par voie électronique, a justifié la mise en œuvre de lois spécifiques. L'équilibre délicat, recherché par le législateur entre le respect de la liberté d'expression et celui dû à l'honneur et à la réputation de la personne, a nourri une jurisprudence abondante et subtile. Ce numéro spécial du CJFI vient ici rappeler les principes qui gouvernent ce domaine du droit, et faire le point sur les dernières avancées de la législation et de la jurisprudence en la matière. Les grands axes de l'étude : Éditorial 1e partie : Les actions devant le juge pénal - Les actions en cas de diffamation et d'injure devant le juge pénal La diffamation L'injure Les personnes habilitées à agir La procédure à suivre Les moyens de défense à une action en diffamation ou injure L'outrage prévu par l'article 433-5 du code pénal Les éléments constitutifs de l'infraction Les éléments de distinction entre le délit d'outrage et les délits de presse Les conditions de mise en œuvre de l'infraction par la victime 2e partie : le droit de réponse et le droit de rectification Le droit de réponse Le droit de rectification 3e partie : les actions en référé en cas de diffamation et d'injure devant le juge civil Les actions en référé de droit commun applicables en matière de presse écrite L'action en référé prévue par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, spécifique aux publications sur Internet
  • Date de parution : 01/09/2009
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-007877-3
  • EAN : 9782110078773
  • Présentation : Broché
  • Poids : 0.185 Kg
 Direction Affaires Juridiques - Le Courrier juridique des finances et de l'industrie Numéro spécial, Sept : Diffamation, injure, outrage... - Comment se défendre ?.
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