Justice & Cassation 2012

La Norme, déclin ou renouveau

Renaud Lefebvre

Collectif

Note moyenne 
Renaud Lefebvre - Justice & Cassation 2012 : La Norme, déclin ou renouveau.
Sous l'influence des normes communautaires que le juge est chargé d'interpréter et par l'effet du contrôle tant de constitutionnalité que de conventionalité,... Lire la suite
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Résumé

Sous l'influence des normes communautaires que le juge est chargé d'interpréter et par l'effet du contrôle tant de constitutionnalité que de conventionalité, les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause.
Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.

Sommaire

  • LE ROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS L'ELABORATION DE LA NORME
  • LA NORME EUROPEENNE EN DROIT DU TRAVAIL ET SES IMPLICATIONS EN DROIT FRANÇAIS
  • LEGIFERER OU PAS ? L'EXEMPLE DE L'EUTHANASIE
  • LE REALISME DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR
  • LA GENESE D'UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
  • LA NORME, LE JUGE ET LA SECURITE JURIDIQUE
  • LE JUGE JUDICIAIRE, L'ACTE ADMINISTRATIF ET LA NORME INTERNATIONALE
  • ROLES DU CONSEIL D'ETAT ET DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DANS L'ELABORATION DE LA NORME
  • ELABORATION DE LA NORME ET INFLUENCES
  • LA SIMPLIFICATION DU DROIT OU COMMENT LUTTER CONTRE CE MAL FRANÇAIS : LA PROLIFERATION DES NORMES

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/08/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11799-4
  • EAN
    9782247117994
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.84 Kg
  • Dimensions
    20,6 cm × 28,0 cm × 1,6 cm

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