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Justice & Cassation 2010
L'office du juge
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Les Cahiers de la Justice N° 4/2020
L'office du jugeParu le : 06/01/2021Expédié sous 3 à 6 jours43,00 € -
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Résumé
L'office, c'est la fonction envisagée à la fois sous l'angle des pouvoirs qu'elle confère et des devoirs qu'elle impose. En associant ces deux aspects, le terme ramène l'attention des prérogatives des tribunaux vers les obligations dont elles sont le corollaire : le rôle du juge au sein de l'ordonnancement juridique aujourd'hui élargi, qui impose de s'interroger sur l'office du juge de Strasbourg, comme du juge de Luxembourg et sur la place du juge interne face à l'arbitrage ou la conciliation ; l'évolution et la spécificité du rôle du juge aussi bien dans la détermination et l'interprétation du droit applicable que dans ses prérogatives par rapport aux parties et aux conditions concrètes de son intervention dans des matières spécifiques (en droit de la famille, en droit du travail, en matière de baux ruraux, etc.) ou dans des procédures particulières telles que les procédures orales, les référés devant le Conseil d'Etat et les référés précontractuels. Cette réflexion majeure que propose le présent dossier de Justice et cassation est approfondie par les travaux de tout un cycle de conférences de droit constitutionnel. Ainsi, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 10 décembre 2009, en faisant de la norme constitutionnelle un élément du débat juridictionnel, ont-elles renouvelé la définition de l'office des juges et notamment du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation qui, par les décisions juridictionnelles qu'ils rendent dans le cadre du filtre dont le constituant les a chargés, deviennent également, d'une certaine façon, juges de la constitutionnalité des lois.
Sommaire
- L'OFFICE DU JUGE
- Incidence de la dualité de juridiction sur l'office du juge paritaire des baux ruraux
- Vive le référé au Conseil d'Etat ! Vive l'audience publique !
- A propos de l'office du juge des référés précontractuels
- CYCLE DE CONFERENCES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- En guise d'introduction : trois notes brèves sur les vertus du système
- Conseil constitutionnel : organisation et méthodes
- L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
- CONFERENCES DU STAGE DES AVOCATS AUX CONSEILS
- Le statut juridique de la parole
- Un avocat aux Conseils contre l'esclavage
- TRAVAUX DE L'IFRAC
- Le contrôle de conventionnalités par les juridictions françaises : la différence des regards
- A propos du contrat de nouvelles embauches
- L'évolution de la jurisprudence relative au principe de concentration des moyens postérieurement à l'arrêt
- d'assemblée plénière du 7 juillet 2006.Note de jurisprudence
- L'enrichement sans cause dans les jurisprudences administrative et judiciaire
- Convergence et divergences
- Note de jurisprudence
Caractéristiques
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Date de parution11/08/2010
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Editeur
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ISBN978-2-247-10119-1
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EAN9782247101191
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PrésentationBroché
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Nb. de pages505 pages
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Poids1.24 Kg
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Dimensions20,5 cm × 28,0 cm × 2,2 cm
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