En cours de chargement...
- TEXTES OFFICIELS
- Communautaires
- Nationaux
- JURISPRUDENCE
- Communautaire
- Conseil d'Etat
- Cours administratives d'appel et Cours d'appel
- DOSSIER : LES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT
- Du contrat sui generis à une trilogie réglementaire
- Retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement
- Concession d'aménagement et ZAC : l'articulation des procédures
- REGLEMENTATION
- Les modifications du code des marchés publics par le décret du 2 septembre 2009
- PASSATION
- Secret industriel et commercial, contrats publics et mise en concurrence
- EXECUTION
- Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics
- Fonds de commerce et domaine public : des clarifications bienvenues