En cours de chargement...
- La finalité des ZAC
- Les préalables à la création de la ZAC
- La localisation des ZAC
- La création de la ZAC
- Le dossier de réalisation : présentation générale
- Le plan d'aménagement de zone ( PAZ )
- La procédure de création-réalisation
- Les acquisitions foncières dans les ZAC
- Le régime de réalisation
- Les travaux d'aménagement et d'équipement de la ZAC
- Le financement de l'aménagement
- La commercialisation des terrains
- La réalisation des travaux immobiliers dans la ZAC
- L'évolution de la ZAC en cours d'opération
- L'achèvement de la ZAC.