Voies D'Execition Et Procedure De Distribution. 18eme Edition

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Jacques Prévault et Jean Vincent - Voies D'Execition Et Procedure De Distribution. 18eme Edition.
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en oeuvre étant réservée à des... Lire la suite
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Résumé

Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en oeuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation. Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992. Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers. La 17ème édition de ce Précis avait été rédigée en fonction des textes nouveaux et de la doctrine sur leur portée. Son tirage s'est rapidement épuisé, si bien que cette 18ème édition présente d'ores et déjà l'avantage de tenir compte des premières applications jurisprudentielles de la réforme, de la modification récente de certains textes réglementaires et de nouvelles études doctrinales.

Sommaire

    • Principes du droit de l'exécution forcée
    • Caractères spécifiques des voies d'exécution
    • Réglementation générale des saisies
    • Les saisies mobilières
    • La saisie immobilière
    • Distribution entre les créanciers du prix des biens vendus après saisie
    • L'ordre
    • la contribution

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01898-X
  • EAN
    9782247018987
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Jean Vincent est professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III) et doyen honoraire. Jacques Prévault est professeur émérite à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

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