Vade-mecum des aides d'Etat (Broché)

Julien Sorin, Yann Froger

Catherine Bergeal

(Préfacier)

,

Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/04/2009
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Vade-mecum des aides d'État. Le droit des aides d'État est un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire, et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer. Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au cœur des politiques de relance depuis 2008. Il est destiné tant aux professionnels qu'aux étudiants et à tous les passionnés du droit communautaire.
  • DEFINITIONS ET CRITERES DE L'AIDE D'ETAT
    • La notion d'aide d'Etat
  • LA COMPTABILITÉ DE L'AIDE D'ETAT
    • Principes généraux
  • REGLES DE PROCEDURE
    • La notification des aides nouvelles
  • Date de parution : 01/04/2009
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-007549-9
  • EAN : 9782110075499
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 275 pages
  • Poids : 0.5 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
Julien Sorin et Yann Froger - Vade-mecum des aides d'Etat.
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