Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article

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Vlad Constantinesco et Yves Gautier - Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article.
Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait... Lire la suite
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Résumé

Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d 'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur. Depuis le 1er juillet 2003, c'est cet ensemble de textes qui forme le droit communautaire originaire applicable à l'Union européenne, que le traité établissant une constitution pour l'Europe se proposait de simplifier et de réorganiser, pour permettre à l'Union de maîtriser son développement et les nombreux défis de son environnement international. Ce 3e volume vise à éclairer le droit qui régit aujourd'hui l'Union européenne, ensemble d'institutions communes et de nations démocratiques, qui compte au 1er janvier 2007, 27 Etats membres, et près de 490 millions d'habitants.

Sommaire

  • TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
    • Dispositions communes
    • Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d'établir la communauté européenne
    • Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier
    • Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique
    • Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
    • Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière de pénale
    • Dispositions sur la coopération renforcée
    • Dispositions finales
  • TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
  • LES PRINCIPES
  • LA CITOYENNETE DE L'UNION
  • LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE
    • La libre circulation des marchandises
    • L'agriculture
    • La libre circulation des personnes des services et des capitaux
    • Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes
    • Les transports
    • Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations
    • La politique économique et monétaire
    • L'emploi
    • La politique commerciale commune
    • Coopération douanière
    • Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
    • Culture
    • Santé publique
    • Protection des consommateurs
    • Réseaux transeuropéens
    • Industrie
    • Cohésion économique et sociale
    • Recherche et développement technologique
    • Environnement
    • Coopération au développement
    • Coopération économique, financière et technique avec les pays
  • L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  • LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE
    • Dispositions institutionnelles
    • Dispositions financières
  • DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
    • Dispositions finales
  • PROTOCOLES ET DECLARATIONS
    • Protocoles et déclarations annexés au traité d'Amsterdam
    • Protocoles et déclarations annexés au traité de Nice

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7178-5182-3
  • EAN
    9782717851823
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1024 pages
  • Poids
    1.545 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 5,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Vlad CONSTANTINESCO est Professeur de droit public et de science politique à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Yves GAUTIER est Professeur de droit public à l'Université Robert Schuman de Strasbourg et Directeur-adjoint de la Recherche à 1'Ecole Nationale d'Administration. Denys SIMON est Professeur de droit public à l'Université de La Réunion.

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