Traités consolidés - Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne

Name: Traités consolidés
Price: 25 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Union européenne
ISBN: 9789282431917

Union européenne

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Union européenne - Traités consolidés - Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne.

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Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l'ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l'acte d'adhésion de 2003.

Date de parution

01/11/2006
Editeur

Communautés Europeennes
ISBN

92-824-3191-6
EAN

9789282431917
Présentation

Broché
Nb. de pages

331 pages
Poids

0.605 Kg
Dimensions

17,5 cm × 24,5 cm × 1,6 cm

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