Traite de droit civil du numérique - Tome 2, Droit des obligations

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Philippe Gaudrat et Frédéric Sardain - Traite de droit civil du numérique - Tome 2, Droit des obligations.
Le présent ouvrage traite du droit civil du numenque sous l'angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage traite du droit civil du numenque sous l'angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2). ll permet ainsi d'aborder l'ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l'information, qu'elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la " société de l'information ") ; soit à raison du contenu des fichiers communiqués (atteintes aux personnes, atteintes aux biens).
Combinant une approche à la fois théorique (mise en perspective historique, richesse de l'appareil scientifique, analyse approfondie des textes communautaires et français) et pratique (près de 3. 000 références de jurisprudence citées, éclairages de droit comparé), le présent traité se propose d'ordonner pour la première fois une matière complexe, se situant au carrefour du code civil et de textes spéciaux, issus de directives et de règlements communautaires, ainsi que d'une jurisprudence foisonnante, tant au plan interne qu'européen.
11 se veut un ouvrage de référence à destination des praticiens, chercheurs et étudiants en droit des TIC.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/10/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-7478-2
  • EAN
    9782804474782
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    711 pages
  • Poids
    1.11 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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À propos des auteurs

Philippe Gaudrat est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. 11 dirige le Master 2 " Droit des propriétés intellectuelles " et le Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique internationale (CECOJI-UP). Il tient la chronique de " Droit des nouvelles technologies " à la Revue trimestrielle de droit commercial. Frédéric Sardain, docteur en droit, est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.
11 est arbitre auprès de l'Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court) et membre du panel de l'Asian Domain Name Dispute Resolution Center (Hong-Kong). 11 enseigne le droit de la communication numérique à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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