Successions et libéralités - Préparation concours

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Stéphane Piédelièvre - Successions et libéralités - Préparation concours.
Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution... Lire la suite
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Résumé

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille.
La philosophie générale de la matière en est sortie transformée. La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens.
L'anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées. Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
L'ouvrage est très utilement complété d'un site, où les étudiants pourront réviser et s'entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

Sommaire

  • LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
    • La dévolution de la succession
    • La transmission de la succession
    • L'administration de la succession
  • LES LIBERALITES
    • Les règles communes aux différentes libéralités
    • Les différentes libéralités

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2014
  • Editeur
  • Collection
    Métiers du droit
  • ISBN
    978-2-8044-7282-5
  • EAN
    9782804472825
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    715 pages
  • Poids
    1.135 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piédelièvre

Professeur à l'Université de Paris-Est (Faculté Paris XII) et à l'Ecole de Notariat de Paris où il enseigne en droit civil et droit commercial.

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