Société civile de famille

édition revue et augmentée

Henri Royal

Note moyenne 
Henri Royal - Société civile de famille.
La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles : transmettre... Lire la suite
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Résumé

La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles : transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en s'attribuant les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus-values, protéger le conjoint ou le concubin survivant, en lui attribuant la résidence principale, renforcer les droits économiques et les pouvoirs de l'usufruitier, prévenir les inconvénients de l'indivision et les conflits familiaux, conserver la propriété de ses biens en écartant la présomption de communauté ou d'indivision, faciliter la transmission de l'entreprise familiale, gérer librement les biens d'un incapable juridique, protéger l'enfant handicapé, réaliser de substantielles économies d'impôt...
À la fois très précis et synthétique, l'ouvrage explique toutes les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et donne de nombreux exemples d'application pratique. Il donne tout le savoir utile pour choisir la stratégie fiscale la mieux appropriée à chaque situation, rédiger des statuts sur mesure (droit de vote plural, répartition inégalitaire du résultat, clauses d'agrément...), choisir les options fiscales et comptables les plus avantageuses (capital faible ou fort entièrement libéré ou progressivement, amortissements, affectation du résultat, compte courant ou emprunt...) et accomplir les formalités.
C'est le premier ouvrage aussi complet sur le sujet.

Sommaire

  • CREATION ET FORMALITES
    • Définition de la société civile
    • Les formalités
    • La comptabilité
    • Les coûts
  • ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
    • Les pouvoirs politiques
    • Les droits économiques
    • Pouvoirs et droits selon les schémas
  • FISCALITE ET ABUS DE DROIT
    • Fiscalité de la société à l'ir
    • Stratégies fiscales et abus de droit
  • DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET TRANSMISSION DE PATRIMOINE
    • Le démembrement de propriété
    • La transmission de patrimoine
  • APPLICATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE FAMILLE
    • Prévenir les inconvénients d'une indivision
    • Conserver ses biens, protéger le patrimoine familial
    • Empêcher le retrait ou l'entrée d'un associé, exclure un associé
    • Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion
    • Renforcer la protection du conjoint survivant
    • Protéger le concubin ou le partenaire survivant
    • Aider ses proches : donation temporaire d'usufruit
    • Gérer librement les biens d'un incapable juridique
    • Améliorer la liquidité de son patrimoine : vente d'un immeuble à la société
    • Chef d'entreprise : optimiser la gestion et la transmission
    • Optimiser la fiscalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-16-3
  • EAN
    9782915661163
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    668 pages
  • Poids
    1.3 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,5 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Henri Royal

Henry Royal, ingénieur et universitaire de formation, diplômé en gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand), certifié en psychologie appliquée, a une vaste expérience en tant qu'ingénieur patrimonial et formateur. Il est chargé d'enseignement aux masters gestion de patrimoine (AUREP, ESCP-EAR IAE Lyon 3, IMPI Bordeaux...). II enseigne le droit de la famille et la fiscalité au sein de Royal FORMATION, organisme dédié à la formation des avocats, conseillers en patrimoine, experts-comptables, fiscalistes, juristes, notaires...
Il assiste ces mêmes professionnels, dans leur activité de conseil patrimonial.

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