Sixième rapport d'activité 2000-2001

Collectif

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La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. Cette autorité... Lire la suite
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Résumé

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. Cette autorité administrative est chargée de l'examen des comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions électorales de plus de 9 000 habitants. Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et procède à l'agrément de leurs associations de financement. Le présent rapport d'activité, le sixième, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 2000 et 2001, dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales et cantonales générales de mars 2001 ; aux élections partielles de toutes natures qui se sont déroulées en 2000 et 2001 y compris aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Il traite également des comptes des formations politiques des exercices 1999 et 2000 déposés auprès de la C.C.F.P respectivement en 2000 et 2001.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/11/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-075369-2
  • EAN
    9782110753694
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    89 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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