Séminaire d'actualité de droit médical - Le secret professionnel, édition 2002

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Anne-Marie Duguet - Séminaire d'actualité de droit médical - Le secret professionnel, édition 2002.
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères,... Lire la suite
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Résumé

Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, a encore rappelé avec force ce principe fondateur de la relation entre le médecin et son patient. Mais, cela n'empêche nullement que le respect du secret professionnel continue de susciter de nombreuses interrogations, particulièrement en matière d'expertise ou de communication des informations médicales entre professionnels, qui a fait l'objet d'attentions particulières de la loi du 4 mars 2002, voire avec l'Etranger. Etait-il encore possible de renouveler un thème aussi récurrent ? Certes, si l'on en juge par l'importante édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical 2001, où les participants ont démontré comment s'opérait le respect des droits du patient aujourd'hui. Ces développements ont été abordés lors du Séminaire d'actualité de droit médical qui s'est déroulé en avril 2001, dans le cadre du diplôme interuniversitaire de droit médical (Université des Sciences Sociales de Toulouse 1, Université Paul Sabatier).

Sommaire

  • LE SECRET PROFESSIONNEL EN FRANCE : FONDEMENTS LEGAUX ET DEONTOLOGIQUES
    • La violation du secret professionnel
    • Les aspects déontologiques du secret professionnel
    • " Le Grand Secret ", le secret général et absolu en jurisprudence
    • Secret professionnel, police et justice
    • Secret professionnel et expertises médicales
    • Secret médical et expertise psychiatrique
    • Secret des professionnels de l'enfance et signalement de la maltraitance
  • LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS MEDICALES ENTRE PROFESSIONNELS ET AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX
    • Renseignements médicaux et communication à la famille
    • Le secret professionnel à l'hôpital
    • Secret professionnel et compagnies d'assurances
    • Secret professionnel et médecine du travail
    • Le secret professionnel avec les organismes de protection sociale
    • Le secret professionnel dans les relations avec les organismes de protection sociale : risque accident du travail et maladies professionnelles
    • Le secret professionnel, expertise en santé publique et analyse d'activité
    • Secret professionnel et arrêts de travail, le point de vue du juriste
  • LE SECRET PROFESSIONNEL DANS LES RECHERCHES ET LA TRANSMISSION DES DONNEES MEDICALES A L'ETRANGER
    • Les échanges de données médicales en Europe et vers l'étranger
    • La sécurité des échanges électroniques d'informations médicales nominatives entre médecins
  • LE SECRET PROFESSIONNEL A L'ETRANGER
    • Le secret professionnel en Tunisie
    • Le secret professionnel en Belgique
    • Le secret professionnel en Roumanie
    • Les rapports entre le secret professionnel en France et au Québec.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-912359-76-7
  • EAN
    9782912359766
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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