Sécurité sociale, libre circulation et citoyennetés européennes

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Marc Morsa - Sécurité sociale, libre circulation et citoyennetés européennes.
La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre... Lire la suite
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Résumé

La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l'absence d'un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l'UE qu'ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009.
L'extension du champ d'application de ces règlements à l'ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. [internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l'étranger nécessitent d'appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes.
Dans un langage clair, l'auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D'autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées.
Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale, services d'inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc.

Sommaire

  • LA COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE ; NOTIONS, FINALITES, PRINCIPES DE COORDINATION
  • LA COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
  • LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PRESTATIONS
  • LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET LE COMITE CONSULTATIF
  • LA MOBILITE INTERNATIONALE ET LE DROIT DU TRAVAIL
  • LA CITOYENNETE EUROPEENNE ET LA SECURITE SOCIALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-396-7
  • EAN
    9782874553967
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    475 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Morsa

Marc Morsa est conseiller, collaborateur stratégique – juriste auprès de la Direction générale Appui stratégique du SPF Sécurité sociale, Délégué gouvernemental à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale ; Membre gouvernemental à l'OIT (comité de la protection sociale).

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