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- CREATION DE LA SOCIETE
- Personnalité morale, dénomination, siège social, durée, objet
- Droits et obligations des associés
- Apports, modification du capital, financement
- Rédaction des statuts
- Formalités de constitution
- Sanctions des règles de constitution
- VIE SOCIALE : GESTION ET CONTROLE
- Gérance, nomination, pouvoirs, révocation
- Décisions collectives
- Contestations, administration provisoire
- Contrôle de la société, commissaire aux comptes, expertise
- Cession, transmission de parts, nantissement
- Filiales et participations
- Entreprises en difficultés, redressement et liquidation judiciaires
- Régime fiscal
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Transformation, fusion, scission
- Dissolution, liquidation
- Formalités, publicité