Royaume-Uni - Juridique, fiscal, social, comptable

Name: Royaume-Uni
Price: 80.12 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Francis Lefebvre
ISBN: 9782851157621

4e édition

Francis Lefebvre

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Francis Lefebvre - Royaume-Uni - Juridique, fiscal, social, comptable.

Avec une croissance supérieure à la moyenne européenne et, pour les habitants de Londres, le PIB le plus élevé d'Europe, le Royaume-Uni est un grand... Lire la suite

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Avec une croissance supérieure à la moyenne européenne et, pour les habitants de Londres, le PIB le plus élevé d'Europe, le Royaume-Uni est un grand marché d'autant plus convoité que sa politique d'accueil des investissements étrangers est très libérale. La France est son troisième fournisseur et son troisième client. Le Royaume-Uni se caractérise par un libéralisme économique et un pragmatisme que nous pouvons lui envier. Mais il s'agit d'un marché exigeant et à certains égards surprenant. Malgré la pénétration du droit communautaire dans le droit des affaires britannique, en matière sociale notamment, le système de Common Law peut dérouter les investisseurs français habitués à évoluer dans un autre cadre juridique. Cet ouvrage éclaire le lecteur sur les particularités de l'actuel droit des affaires britanniques. C'est un droit en pleine mutation tant sur le plan de la fiscalité ou du droit du travail qu'en matière de droit des sociétés. La plus remarquable des réformes en cours est la modernisation en profondeur du droit des sociétés et sa déréglementation visant à simplifier le fonctionnement des petites sociétés. Elle rend notamment facultative la tenue des assemblées générales et prévoit l'adoption par écrit des résolutions. Les deux conventions fiscales liant la France et le Royaume-Uni (revenu, succession) sont reproduites et commentées.

DROIT DES AFFAIRES
- Système judiciaire
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
SYSTEME FISCAL
- Impôt sur les sociétés (Corporation Tax)
- Impôt sur le revenu (Income Tax)
- Impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax)
- TVA (Value Added Tax)
DROIT SOCIAL
- Droit du travail
- Protection sociale
REGLES COMPTABLES
CONVENTIONS FISCALES FRANCO-BRITANNIQUES
- Textes des conventions
- Application en France