REUSSIR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS. Guide pratique

Note moyenne 
Denise Nicolle - .
Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de propriété.... Lire la suite
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Résumé

Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques. Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les trois formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que " nul n'est censé ignorer la loi ", les textes fondamentaux. Ce petit livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur, " d'ouvrir la route " à la mise en œuvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives.

Sommaire

    • Ouverture de la succession
    • Qui sont les successibles ? Application du système de la vente successorale
    • Quel est l'ordre de succession ? Qu'est-ce que l'usufruit ? Comment se calcule l'usufruit ? Action en réduction des libéralités
    • Qu'est-ce que l'action en pétition ? Acceptation pure et simple de la succession
    • Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire
    • Renonciation pure et simple à la succession
    • L'indivision
    • La cession de droits successifs
    • La déclaration de succession
    • Les testaments
    • Les donations
    • Les libéralités
    • Les legs
    • Le rôle du notaire dans les règlements de la succession
    • Quelques types d'actes notariés
    • Les nouvelles dispositions légales
    • Différents articles du Code civil
    • Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1993
  • Editeur
  • ISBN
    2-7328-0110-0
  • EAN
    9782732801100
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    127 pages
  • Poids
    0.265 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 23,6 cm × 1,2 cm

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