Rédiger un texte normatif - Manuel de légistique

7e édition

Catherine Bergeal

Note moyenne 
Catherine Bergeal - Rédiger un texte normatif - Manuel de légistique.
La rédaction de la loi n'est pas seule affaire de juristes, tout comme la légistique n'est pas seule affaire de technique. Définie comme l'art de rédiger... Lire la suite
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Résumé

La rédaction de la loi n'est pas seule affaire de juristes, tout comme la légistique n'est pas seule affaire de technique. Définie comme l'art de rédiger le droit, la légistique suppose d'écrire les seuls textes qui assureront aux citoyens la clarté, la précision et la concision nécessaires à la stabilité et à la sécurité juridique, indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique. Avec la présentation de l'ensemble des " bonnes pratiques " de la rédaction, cet ouvrage a pour objectif de guider pas à pas le praticien sur le chemin de l'élaboration de la norme.
Toujours pédagogique et à nouveau entièrement mise à jour, cette nouvelle édition suit les différentes étapes du travail de rédacteur à partir des questions que celui-ci doit se poser - et auxquelles il doit répondre - avant de prendre la plume :Un texte est-il indispensable ? Comment évaluer l'utilité du texte envisagé au regard de l'inflation normative et de l'état du droit antérieur ? Quel texte prendre (loi, décret, arrêté, circulaire, rescrit...) ? Quelles règles de droit respecter en fonction de la nature du texte envisagé ? Comment rendre le texte efficace ? Faut-il prévoir des sanctions ? Comment organiser l'entrée en vigueur de la norme ? Quelles sont les règles de forme à respecter ? Un ouvrage de référence, qui inclut un rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel essentielles et l'ensemble des circulaires en vigueur sur les questions de légistique.

Sommaire

  • UN TEXTE EST-IL NECESSAIRE ?
  • QUEL TEXTE PRENDRE?
  • LE RESPECT DE LA REGLE DE DROIT SUPERIEURE
  • UN TEXTE EFFICACE:QUESTIONS DE FOND
  • UN TEXTE EFFICACE:QUESTIONS DE FORME

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1790-8
  • EAN
    9782701317908
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    433 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Catherine Bergeal

Catherine Bergeal, conseiller d'État, est actuellement directrice des Affaires juridiques des ministères financiers et agent judiciaire de l'État. Enseignante de légistique à l'École nationale d'administration et à l'Institut d'études politiques de Paris, elle a acquis une grande expérience de la rédaction et de l'application des textes législatifs et réglementaires au Secrétariat général du Gouvernement, au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel.

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