Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Année 2006 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/11/2007
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite... > Lire la suite
55,00 €
Neuf - Actuellement indisponible
  • ou
Votre note
Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.
    • Acces à la fonction publique
    • Agents non titulaires
    • Carrière
    • Cessation de fonctions
    • Discipline
    • Indisponibilité physique
    • Organes de la fonction publique
    • Positions
    • Procédure contentieuse, régime des actes
    • Rémunération
    • Statut (droits, obligations, garanties)
  • Date de parution : 01/11/2007
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-006947-4
  • EAN : 9782110069474
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 441 pages
  • Poids : 0.7 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
 La Documentation Française - Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Année 2006.
Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux. Année...
55,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK