Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Votre maire a refusé votre permis de construire pour agrandir votre maison. Quels sont vos recours pour contester la décision ? Votre enfant a été...
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Votre maire a refusé votre permis de construire pour agrandir votre maison. Quels sont vos recours pour contester la décision ? Votre enfant a été blessé dans la cour de l'école. Comment obtenir à l'amiable des dommages et intérêts ? Vous avez des doutes sur le respect d'une procédure d'obtention de marché public ou sur la régularité d'un scrutin. Quelles sont les voies d'action envisageables ? 2003 marque le lancement de la réforme de la décentralisation. Un grand nombre de compétences de l'état sont en cours de transfert vers les
collectivités locales... avec, bien sûr, les responsabilités qui y sont attachées. La loi a également évolué... La responsabilité pénale de l'élu par exemple. Pour agir efficacement, pour défendre vos droits, vous devez connaître l'état actuel de la réglementation sur ces questions. Cet ouvrage pratique, parfaitement à jour sur la législation en vigueur, vous donnera toutes les réponses utiles. Vous saurez à quelle porte frapper et comment faire valoir efficacement votre voix face aux collectivités et à leurs représentants. Les élus locaux y trouveront aussi toute l'information nécessaire, pour prévenir la mise en cause de leur responsabilité...
Sommaire
LES VOIES D'ACTION FACE A LA COLLECTIVITE LOCALE
La médiation
Les juridictions administratives
Les différents types de recours administratifs
Recours contre les modalités de fonctionnement et de gestion interne de la collectivité
Recours contre les dommages subis du fait de l'action de la collectivité sur son territoire
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ELU LOCAL
La responsabilité pénale de l'élu local
La responsabilité civile de l'élu
La preuve d'une faute de service exclut la responsabilité personnelle de l'élu
La garantie des condamnations civiles de l'élu par la collectivité
La prise en charge des frais de défense de l'élu par la collectivité
L'indemnisation par la collectivité des dommages causés à l'élu local
Jean-Marc Lorach est Docteur en Droit, et titulaire du diplôme d'Avocat. Il enseigne le droit en troisième cycle.
Ludovic Fondraz est également Docteur en Droit et titulaire du diplôme d'Avocat.
Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité locale - Et tous les moyens de protection de l'élu local est également présent dans les rayons