Recherche sur la circulation des solutions juridiques - Le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles

Guy Canivet

(Préfacier)

,

Didier Ribes

(Préfacier)

Note moyenne 
Alexis Le Quinio - Recherche sur la circulation des solutions juridiques - Le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles.
La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour principal effet une multipolarisation du droit... Lire la suite
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Résumé

La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour principal effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. La comparaison des droits, en tant que méthode utilisée par les différents acteurs juridiques comme support traditionnel de la migration des objets juridiques a évolué avec l'accroissement de l'importance du rôle du juge et de la liberté interprétative qui lui est accordée pour laisser la place à une véritable circulation des solutions juridiques.
Dans la perspective d'un auditoire universel émergent et d'un environnement sans cesse plus concurrentiel, la comparaison des droits peut donc être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office.

Sommaire

  • LE DROIT COMPARE, INSTRUMENT DE LA CIRCULATION DES SOLUTIONS JURIDIQUES
    • L'élargissement du champ de la migration juridique
    • De la migration juridique à la circulation des solutions juridiques
  • L'INTEGRATION DU DROIT COMPARE DANS LES DECISIONS DES JURICTIONS CONSTITUTIONNELLES
    • Interprétation constitutionnelle et droit comparé
    • Motivation des décisions de justice constitutionnelle et droit comparé
  • LES JUSTIFICATIONS DU RECOURS AU DROIT COMPARE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES
    • Les facteurs stratégiques de réception du droit comparé
    • La consécration juridique de la réception du droit comparé

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-916606-52-1
  • EAN
    9782916606521
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    522 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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