Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/09/2005
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Le rapport de M. Christian Bataille, Député du Nord, et de M. Claude Birraux, Député de Haute-Savoie, répond à une saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'initiative des présidents du groupe UMP, du groupe PS, du groupe UDF et du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains. Il est publié quelques mois avant que ne s'achève la période de 15 années de recherches prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs. Après une synthèse des résultats scientifiques obtenus depuis 1992, les Rapporteurs expliquent la complémentarité entre la séparation-transmutation, le stockage réversible en formation géologique et l'entreposage de longue durée et mettent en évidence leur calendrier d'application possible. Dans la deuxième partie de leur étude, les Rapporteurs proposent les principes généraux d'une gestion durable des déchets radioactifs, portant sur l'information, les recherches et leur valorisation, les décisions et leur calendrier, la logique d'ensemble, le financement et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, principes qui pourraient figurer dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement début 2006.
  • LE CONSTAT SCIENTIFIQUE : LES RECHERCHES DE LA LOI DE 1991 ONT PRECISE LES ATOUTS RESPECTIFS DE LA TRANSMUTATION, DU STOCKAGE ET DE L'ENTREPOSAGE ET DEMONTRE LEUR COMPLEMENTARITE
    • La séparation et la transmutation des déchets radioactifs de haute activité est envisageable à l'horizon 2040
    • La faisabilité en France du stockage géologique réversible entre 2020 et 2025 est très probable même si quelques incertitudes technico-scientifiques restent à lever
    • La faisabilité de l'entreposage de longue durée, indispensable aujourd'hui et demain, doit être démontré par une réalisation concrète
    • La complémentarité des trois axes : les recherches ouvrent des options complémentaires après 2020-2025
  • LES CONCLUSIONS POLITIQUES : LES PRINCIPES GENERAUX D'UNE GESTION DURABLE DES DECHETS RADIOACTIFS DOIT ETRE AMELIOREEE A TOUS LES NIVEAUX : LOICAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL
    • L'information et le débat
    • La recherche
    • Les retombées
    • Les méthodes de gestion
    • La logique d'ensemble
    • Le financement
    • L'Agence nationale
Christian Bataille et Claude Birraux - Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
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