Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a été installé cinq ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005. La présidence en a été confiée à Madame Sylvie Desmarescaux, sénatrice. Il a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transports et des nouvelles technologies.
Il recense les progrès réalisés et est chargé d'identifier les obstacles à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur cadre de vie. Il rassemble, sous l'égide du Premier ministre, 57 membres, acteurs privés et publics de l'accessibilité représentant tous les secteurs de notre société. L'Observatoire a organisé ses travaux autour des quatre thèmes : " le cadre bâti ", " la voirie et les transports ", " la culture, les sports, les loisirs et le tourisme " et " les nouvelles technologies, moyens de communication et d'information ".
A ces groupes s'adjoignent ceux liés à la création du futur centre de ressources en accessibilité et à l'appui méthodologique sur les recueils de données statistiques. L'analyse de ce chantier, d'une ambition sociale et économique considérable, a révélé plusieurs problématiques liées à l'ampleur et l'hétérogénéité des champs à étudier, et à la multiplicité des acteurs concernés. Ce domaine se caractérise ainsi par un manque évident en matière de données, car la loi de 2005 n'a pas prévu de remontées d'information obligatoires de la part des acteurs ou des administrations.
Aussi a-t-il, dans sa première année d'exercice, travaillé sur certains secteurs à la construction d'enquêtes permettant une remontée d'information afin de structurer à l'avenir le suivi des avancées permises. Enfin l'Observatoire s'est aussi vu confier par le Gouvernement, la mission d'auditionner les opérateurs de transports sur leur politique en matière d'accessibilité suite à une " table ronde " qui s'est tenue le 3 juin 2010.
Ce premier rapport se positionne comme l'une des contributions à la tenue, le 8 juin 2011, de la seconde Conférence nationale du handicap.