Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)

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 Cour des comptes - Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC).
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996,... Lire la suite
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Résumé

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.

Sommaire

    • Présentation de l'association
    • Les comptes d'emploi des ressources
    • Les ressources
    • L'emploi des ressources : l'aide à la recherche
    • Les frais de collecte, d'information et de communication
    • Les frais de fonctionnement

Caractéristiques

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