QUELS AVENIRS POUR L'EUROPE DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE ? Rapport du groupe " Coopération entre les domaines de la justice et des affaires intérieures " (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 15/02/2000
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Le traité d'Amsterdam a ouvert des perspectives importantes à la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures : communautarisation en deux temps de certaines compétences relatives au franchissement des frontières, à l'immigration, au droit d'asile et au judiciaire civil ; intégration de la convention de Schengen ; engagement de l'Union sur le terrain des droits fondamentaux. Comment seront-elles mises en œuvre ? Quels seront les futurs besoins d'intégration européenne dans ces matières ? Les coopérations policière et judiciaire pénale pourront-elles demeurer intergouvernementales ? Faudra-t-il créer un espace judiciaire européen et renforcer les pouvoirs d'Europol pour lui permettre d'impulser des actions policières communes ? Faudra-t-il créer un " parquet " européen ? Le groupe de réflexion présidé par Patrick Hubert, réuni sous l'égide du Commissariat général du Plan et regroupant experts de l'administration, chercheurs et universitaires, tente d'élaborer des réponses à ces questions. A partir d'une analyse des spécificités de ce domaine d'intégration et des besoins de coopération qui risquent d'émerger, il trace des scénarios possibles de l'Europe de la justice et de la police, qui vont de l'échange d'informations et la coopération informelle à l'émergence d'instruments opérationnels communautaires strictement limités à la coordination et au contrôle des moyens nationaux et aux opérations transfrontalières. Il explore les apports potentiels du socle de droits fondamentaux introduits dans le traité. Et il invite les Etats membres à adopter une démarche moins réactive face à ces coopérations, pour mieux les anticiper et les préparer.
    • HISTORIQUE DE LA COOPERATION EN MATIERE DE JUSTICE ET D'AFFAIRES INTERIEURES AVANT LE TRAITE D'AMSTERDAM. La coopération en matière policière et judiciaire s'est initialement développée de façon très prudente, en marge de la construction communautaire
    • La relance de la coopération policière, judiciaire et douanière est intervenue dans un cadre exclusivement intergouvernemental sous l'impulsion de l'Acte unique
    • Le traité de Maastricht a institutionnalisé la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, mais son bilan apparaît contrasté
  • LA NOUVELLE DONNE INSTITUTIONNELLE ISSUE DU TRAITE D'AMSTERDAM
    • Les besoins de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures
    • Les dispositions du traité d'Amsterdam relatives à la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures
    • L'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice est fortement conditionné par ses spécificités
  • LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
    • Premier scénario : la solidarité inter-étatique
    • Deuxième scénario : la responsabilité collective. Troisième scénario : l'option supranationale
  • Date de parution : 15/02/2000
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-004471-3
  • EAN : 9782110044716
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 119 pages
  • Poids : 0.23 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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