Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? - Droit européen, droit conventionnel, droit commun

Hélène Gaudemet-Tallon

(Préfacier)

,

Paul Lagarde

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Tristan Azzi et Olivera Boskovic - Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? - Droit européen, droit conventionnel, droit commun.
La période contemporaine se caractérise en droit international privé par une très importante diversification des sources. Cette diversification est... Lire la suite
79,00 € Neuf
Expédié sous 5 à 9 jours
Livré chez vous entre le 8 mars et le 11 mars
En librairie

Résumé

La période contemporaine se caractérise en droit international privé par une très importante diversification des sources. Cette diversification est particulièrement présente dans le domaine des conflits de lois. Depuis le début du XXIe siècle, de nombreuses règles de conflit nouvelles ont été adoptées : certaines sont issues de, règlements européens ou de conventions internationales ; d'autres ont été créées à l'initiative des législateurs nationaux.
A la diversité des sources s'ajoute une diversité des matières concernées : obligations contractuelles et non contractuelles, divorce et séparation de corps, successions, obligations alimentaires, adoption, partenariats enregistrés, mariage, etc. On constate ainsi une accumulation de textes spéciaux. Ce double mouvement - diversification des sources et multiplication des textes spéciaux - invite à s'interroger sur l'avenir de la théorie générale des conflits de lois.
Pareille théorie repose sur l'étude de mécanismes transversaux afférents à la mise en oeuvre des règles de conflit : qualification, renvoi, lois de police, exception d'ordre public, fraude à la loi, règles relatives à l'office du juge... Ces mécanismes ont pour objet d'assurer le bon fonctionnement des règles de conflit et la promotion des objectifs traditionnellement assignés au droit international privé.
Or, l'analyse des textes évoqués précédemment révèle d'importants bouleversements en la matière. Certains mécanismes comme le renvoi semblent être sur le point de disparaître, d'autres ont vu leur teneur précisée et unifiée au sein des règlements européens susmentionnés, d'autres encore ont été abandonnés à la discrétion des Etats membres, lesquels les encadrent comme bon leur semble. Parallèlement, certains mécanismes ont vu le jour, tels que la clause dite "marché intérieur", ou se sont généralisés, comme la clause d'exception.
On assiste en somme à un profond renouvellement de la théorie générale des conflits de lois. La situation est telle que l'on s'interroge sur l'opportunité de l'adoption d'un règlement européen qui lui serait exclusivement dédié. Il est donc fondamental de réfléchir à l'avenir de ladite théorie et de proposer des solutions cohérentes assurant un fonctionnement satisfaisant des règles de conflit nationales et européennes.
Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit international privé et du droit du commerce international (avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats...) ainsi que les universitaires.

Sommaire

  • OFFICE DU JUGE ET DECLENCHEMENT DU RAISONNEMENT CONFLICTUEL
  • LA QUALIFICATION
  • UNILATERALISME VERSUS BILATERALISME : UNE OPPOSITION ONTOLOGIQUE OU UN DEBAT DEPASSE ? QUELQUES CONSIDERATIONS DE DROIT EUROPEEN SUR UN COUPLE EN CRISE PERPETUELLE
  • PRESENTATION GENERALE DES FACTEURS DE PERTURBATION AFFECTANT LA REGLE DE CONFLIT (LOIS DE POLICE, QUESTIONS PREALABLES, RENVOI)
  • LES QUESTIONS PREALABLES
  • LE RENVOI
  • LA FRAUDE
  • L'ORDRE PUBLIC
  • LA CLAUSE D'EXCEPTION
  • LA CLAUSE "MARCHE INTERIEUR"

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Tristan AzziI est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Olivera Boskovic est professeur à l'Université Paris Descartes.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
79,00 €